Loi Pinel avis : la loi qui change tout

La loi Pinel permet à beaucoup de personnes de faire un bon plan en investissant dans le monde de l’immobilier. En effet, si vous souhaitez vous aussi vous lancer dans ce monde, nous vous recommandons de faire les choses doucement et de pouvoir bénéficier de beaucoup de réductions.

Pour commencer, vous devriez faire une simulation de votre prêt. Dans le cas où vous désirez acheter un bien immobilier, c’est sans aucun doute la première chose à laquelle vous devez penser. En réalité, vous avez deux modes qui vous donneront l’occasion de le faire.

A qui s’applique la loi Pinel ?

Vous souhaitez financer la loi Pinel. Sachez que tous les contribuables peuvent accéder à cet investissement. En revanche, il n’en est pas de même pour la location de biens utilisant ce gadget ; en effet, les locataires doivent respecter un certain nombre d’exigences pour pouvoir vivre dans ce type de logement. Quelles sont ces exigences ? Vous pouvez en savoir plus sur ce sujet en consultant le site Climb.

Quel est le plafond de ressources pour les locataires du dispositif Pinel ?

Les ressources sont plafonnées, pourquoi ?

Les locataires potentiels doivent respecter un seuil de ressources précis, qui change selon les régions, pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel. Qu’est-ce qui justifie cette règle ? L’idée directrice de la loi Pinel, qui vise à accroître l’accessibilité locative des ménages à faibles revenus.

Il est crucial que les locataires entrent effectivement dans la catégorie des ménages modestes pour que le dispositif remplisse son objectif initial. Ainsi, l’investissement Pinel permet d’accélérer le développement de nouveaux biens immobiliers tout en réservant leur location abordable à ceux qui en ont le plus besoin !

Quel plafond de zone dois-je utiliser ?

Le revenu de référence du contribuable (RFR) de l’année N-2 est la quantité de ressources que le dispositif Pinel prend en compte. Ainsi, les ressources de l’année 2020 serviront de guide pour un foyer fiscal qui cherche à louer un appartement Pinel en 2022, qu’il s’agisse d’un investissement en France métropolitaine ou à l’étranger.

La taille évolue au fur et à mesure que l’on passe d’une section du territoire à une autre, afin de mieux s’adapter aux coûts de chacune des zones concernées par le Pinel. Vous trouverez ci-dessous le montant maximal des ressources des locataires pour l’année 2022 :

Comment sont plafonnés les loyers des biens Pinel ?

Quels sont les plafonds de loyer ?

Le respect du plafond de loyer fixé par l’article 2 terdecies D de l’annexe III du code général des impôts, propre à ce dispositif, est primordial pour qu’une déclaration de bien Pinel soit valable (CGI). Le loyer des appartements Pinel est nettement inférieur au coût de l’immobilier classique, de 20% en moyenne. Cela s’explique par le fait que la loi Pinel ne s’applique qu’aux locataires ayant des ressources financières limitées, et qu’à ce titre, le loyer doit répondre à cette norme.

Tout comme le seuil de revenu, les prix au mètre carré varient selon les zones ; la zone A bis a des prix plus élevés en raison des prix plus élevés de la capitale et de sa proche banlieue. Viennent ensuite les zones A et B1, où le coût du mètre carré est déterminé par l’intensité du marché locatif et le coût des logements. Vous trouverez ici le barème des loyers 2022 pour chacune de ces zones :

Comment est déterminé le plafond du loyer Pinel ?

La première condition préalable à l’utilisation du dispositif Pinel pour défiscaliser est d’estimer le montant maximal du loyer par rapport à la location du bien. Pour ce faire, utilisez la formule suivante3 : Surface habitable = (plafond par m2 (0,7 + 19 surface habitable)).

Vous devez tenir compte de la surface au sol dans ce calcul. Si le bien possède des surfaces supplémentaires (comme un balcon), celles-ci doivent également être incluses dans l’estimation en divisant leur surface par deux dans la limite de 8m2.

Par exemple, la surface à utiliser pour déterminer votre loyer pour un appartement de 50 m2 avec un balcon de 6 m2 acquis en zone A Pinel est de 50 + (6 2) = 53 m2. Voici comment terminer votre calcul à partir de là : (13.04 × (0.7 + 19 ÷ 53)) × 53 = 731,54 €.

Notez que la simulation de votre investissement Pinel est recommandée pour avoir une notion précise du rendement spécifique à votre emplacement.

Quels sont les locataires qui sont éligibles et ceux qui ne le sont pas ?

Les locataires qui sont éligibles pour un bien Pinel

Vous devez remplir les conditions de ressources énumérées ci-dessus afin d’être éligible pour vivre dans un appartement loué dans le cadre du programme Pinel. La loi Pinel interdit de louer un logement à usage d’habitation secondaire, vous devez donc louer ce bien comme votre résidence principale.

L’article 199 du code général des impôts, qui était en vigueur lors de l’entrée en vigueur de la loi Pinel, n’interdit plus de louer votre bien à vos ascendants ou descendants depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, tant qu’ils ne font pas partie de votre foyer fiscal, vous avez tout à fait le droit de mettre votre appartement à disposition des membres de votre famille.

Bon à savoir

Cette première interdiction résulte du fait que le dispositif Pinel est le remplaçant du statut Duflot, qui interdisait aux investisseurs de louer leur bien à la famille proche.

Résidences interdites pour les locations Pinel

Il va sans dire que vous ne pouvez pas résider dans votre bien immobilier pendant qu’il est loué. Toute personne faisant partie de votre foyer fiscal y est également soumise. De plus, personne ne peut louer votre résidence s’il ne dispose pas des ressources requises par le statut Pinel.